Normes

Notre service comprend également des informations portant sur des thèmes intéressant un large public – par exemple un poster illustrant les caractéristiques des interrupteurs anti-explosion. Et si vous souhaitez en savoir davantage sur la protection anti-explosion, contactez notre spécialiste de la question. Nous vous recommandons également la lecture de notre ouvrage « Explosive Themen » (« des thèmes explosifs ») Vous n’en retirerez pas seulement une foule d’informations sur les mentions obligatoires sur les matériels professionnels, et sur la Directive ATEX 94/9/CE, mais aussi des détails d’un grand intérêt sur le thème du risque d’explosion et de la protection anti-explosion. Le poster et le livre sont tous deux disponibles gratuitement dans nos services.

Directive ATEX 94/9/CE
Cette Directive s’applique aux appareils et aux systèmes de protection en vue d’une utilisation conforme dans les zones à risque d’explosion, et s’adresse aux fabricants de composants et d’appareils protégés contre le risque d’explosion.

BG-GS-ET 15
 Règles de mise à l’épreuve et de certification des interrupteurs de position asservis. Compte tenu de l’avancée des connaissances et du progrès technique dans le domaine de la sécurité au travail, ces règles sont régulièrement retravaillées et complétées. En ce qui concerne la mise à l’épreuve et la certification par l’organisme certificateur agréé par la Commission spéciale « électrotechnique », la version la plus récente du protocole d’évaluation s’applique obligatoirement. Commission spéciale « électrotechnique » Gustav-Heinemann-Ufer 130, 50968 Köln, Germany, www.bgfe.de/bilder/pdf/gs-et-15__2005-03_.pdf

BG-GS-ET 19
Règles de mise à l’épreuve et de certification des dispositifs de verrouillage avec fermeture électromagnétique. Compte tenu de l’avancée des connaissances et du progrès technique dans le domaine de la sécurité au travail, ces règles sont régulièrement retravaillées et complétées. En ce qui concerne la mise à l’épreuve et la certification par l’organisme certificateur agréé par la Commission spéciale « électrotechnique », la version la plus récente du protocole d’évaluation s’applique obligatoirement. Commission spéciale « électrotechnique » Gustav-Heinemann-Ufer 130, 50968 Köln, Germany, www.bgfe.de/bilder/pdf/gs-et-19_a04-2004.pdf

BG-GS-ET 20
Règles de mise à l’épreuve et de certification des interrupteurs de sécurité. Compte tenu de l’avancée des connaissances et du progrès technique dans le domaine de la sécurité au travail, ces règles sont régulièrement retravaillées et complétées. En ce qui concerne la mise à l’épreuve et la certification par l’organisme certificateur agréé par la Commission spéciale « électrotechnique », la version la plus récente du protocole d’évaluation s’applique obligatoirement. Commission spéciale « électrotechnique » Gustav-Heinemann-Ufer 130, 50968 Köln, Germany, www.bgetem.de/bilder/pdf/gs-et-20__2009-01.pdf

DIN EN 50041
Interrupteurs industriels basse tension ; Interrupteurs de courant auxiliaire ; Interrupteur de position 42,5 X 80 ; Dimensions et caractéristiques

DIN EN 50047
Interrupteurs industriels basse tension ; Interrupteurs de courant auxiliaire ; Interrupteur de position 30 X 55 ; Dimensions et caractéristiques

Directive CEM 336/89/CE sur la Compatibilité Electromagnétique
La Directive CEM fixe les normes de protection ainsi que les modalités de contrôle correspondantes (réglementation d’échanges de produits dans le marché intérieur, mesures dérogatoires, obligation de marquage, délais de transcription). Pour tout produit remplissant les conditions prévues par la Directive CEM (ainsi que les éventuelles normes applicables au produit) rien n’empêche l’importation en provenance d’un État-membre de l’Union européenne. À l’inverse, un non-respect de ces normes peut faire obstacle à l’importation voire donner lieu à des recours. Sont concernés tous les fabricants, ou leurs concessionnaires, importateurs et détaillants, qui concourent à la commercialisation d’appareils soumis à la Directive CEM. Sont considérés comme « appareils » au sens de la Directive tous les dispositifs, appareils et systèmes comportant des éléments électriques ou électromagnétiques. La Directive s’applique à tous les appareils susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement est susceptible d’être compromis par des perturbations de cette nature. En outre, elle s’applique à tous les composants entrant directement en jeu dans le fonctionnement de l’appareil, et susceptibles d’êtres acquis séparément par l’utilisateur final. Au cas où des exigences de protection prévues par la Directive CEM feraient l’objet d’une harmonisation spécifique par des directives spécifiques applicables à certains produits, ces dispositions précises de la Directive CEM deviendraient obsolètes au moment de l’entrée en vigueur des directives spécifiques. (Parmi ces produits on trouvera notamment les voitures automobiles, les tracteurs et autres engins agricoles et forestiers, les implants médicaux, les terminaux de télécommunications ainsi que les appareils de radio-amateur construits par l’utilisateur.)

La nouvelle Directive CEM a été publiée au JO de l’UE le 31/12/2004. D’après la Commission européenne, cette Directive devrait alléger les procédures administratives et conduire à une diminution des coûts des appareils électriques et électroniques. Parallèlement, la Directive devait permettre d’améliorer l’information et la documentation des autorités de contrôle. La Directive CEM CEE 89/336 est désormais remplacée par le nouveau texte CE/2004/108. La nouvelle Directive s’impose aux fabricants à dater du 20 juillet 2007. Les produits soumis à la Directive CEE/89/336 en vigueur jusque-là ne peuvent être mis en marché au-delà du 19 juillet 2009.

EN 1088
Sécurité des machines Dispositifs de verrouillage, avec ou sans fermeture; Principes généraux de conception et fixations

EN 418
Sécurité des machines Mise en marche/arrêt d’urgence, aspects fonctionnels ; Principes de conception ; version allemande EN 418 :1992

EN 954-1
Sécurité des machines Éléments de sécurité des dispositifs de régulation – 1e partie : Principes généraux de conception

IEC 60204-1
Sécurité des machines – équipement électrique des machines – 1e partie : Conditions générales

IEC 60529
Protection par carter – IEC 60529 définit les modes de protection par boîtier ou par carter, et l’information à fournir sur les conditions d’utilisation du produit dans un environnement exposé, ainsi que sur sa sensibilité à l’humidité, à l’eau et à la poussière.

IEC 60947-1
Interrupteurs basse tension – 1e partie Dispositions générales

IEC 60947-5-1
Interrupteurs basse tension – partie 5-1 : Appareils de commande et interrupteurs – dispositifs électromécaniques de régulation (IEC 60947-5-1 :2003) ; Version allemande EN 60947-5-1 2004, rectification sous DIN EN 60947-5-1 (VDE 0660-200) :2005-02

IEC 60947-5-2
Interrupteurs basse tension – partie 5-2 : Appareils de régulation et interrupteurs – interrupteurs progressifs (IEC 60947-5-2 :1997 + A1 :1999 + A2 :2003) ; Version allemande EN 60947-5-2 1998 0 A1 :1999 + A2 :2004

IEC 60947-5-3
Interrupteurs basse tension – partie 5-3 : Appareils de régulation et interrupteurs – exigences pour les interrupteurs progressifs à comportement déterminé encas de défaillance (PDF) (IEC 60947-5-3 :1999 + A1 :2005) ; Version allemande EN 60947-5-3 1999 + A1 :2005

IEC 60947-5-5
Interrupteurs basse tension – partie 5-5 : Appareils de régulation et interrupteurs – Interrupteur électrique d’urgence avec temporisation mécanique (IEC 60947-5-5 :1997) + A1 : 2005) ; Version allemande EN 60947-5-5 : 1997 + A1 : 2005

IEC 60947-5-6
Interrupteurs basse tension – partie 5-6 : Appareils de régulation et interrupteurs – interface-courant continu pour capteurs progressifs et relais d’interrupteurs (NAMUR) (IEC 60947-5-6 :1999) ; Version allemande EN 60947-5-6 2000

Directive Basse Tension 23/73/CE
adoptée lors du Conseil du 19 février 1973, concerne les moyens de production électriques utilisant des tensions comprises entre certaines valeurs. Cette Directive a été publiée au JO des CE. La Directive basse tension fixe les normes de protection ainsi que les modalités de contrôle. Tout produit remplissant les conditions prévues par la Directive peut être mis en circulation par tout État-membre de l’Union européenne. Dans le cas où, au contraire, ces conditions ne sont pas remplies, le produit peut être bloqué, voire même retiré de la circulation. Sont concernés tous les fabricants, ou leurs concessionnaires, importateurs et détaillants, concourant à la commercialisation de tels appareils. La Directive s’applique à tous appareils électriques fonctionnant sous une tension comprise entre 50 et 1000 V en courant alternatif, à l’exception des produits et des domaines listés à l’annexe 11 de la Directive.

Directive Machines 37/98/CE: Sécurité des machines en Europe
La Directive européenne sur les machines 37/98/CE réglemente la mise en circulation et par là même les règles de commercialisation des machines au sein du Marché Unique

Directive Utilisateurs 1999/92/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 sur les prescriptions minimales en vue de l’amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs potentiellement exposés au risque d’explosion (il s’agit de la quinzième Directive spécifique au sens de l’article 16 §1 de la Directive CEE/89/391). Cette Directive a été transcrite dans le droit national allemand par un décret relatif à la sécurité dans l’entreprise.